Politique de confidentialité – RGPD

Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne (l’IRTS Poitou-Charentes).
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne naviguant sur le Site et utilisant ses services (formulaire de contact, etc.).

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur collecte uniquement les données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, et numéro de téléphone (uniquement lorsque vous les renseignez volontairement dans le formulaire de contact).
Données techniques de connexion : Adresse IP (anonymisée), type et langue du navigateur, configuration technique de l’appareil (nécessaires au bon affichage et à la sécurité du Site).

Finalité de la collecte des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Traiter et répondre à vos demandes de renseignements envoyées via le formulaire de contact.
Analyser l’audience du Site de manière anonyme (via Google Analytics) afin d’améliorer la navigation, les contenus et l’ergonomie générale du Site.

Communication des données personnelles à des tiers

Partage des données avec des sous-traitants de confiance

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune cession ou revente à des fins commerciales.

Cependant, pour des raisons strictement techniques et pour assurer le bon fonctionnement de nos services, certaines de vos données sont transmises à nos sous-traitants. C’est le cas uniquement lors de l’utilisation de notre formulaire de contact : les e-mails générés sont acheminés de manière sécurisée par notre prestataire technique Brevo (service d’envoi d’e-mails – SMTP). Brevo agit uniquement sur nos instructions, dans le strict respect de la réglementation RGPD, et n’utilise en aucun cas vos données pour son propre compte.

Enfin, vos données pourront être divulguées uniquement en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Cookies et gestion du consentement

Durée de conservation du choix de l’Utilisateur

Conformément aux recommandations de la CNIL, votre choix concernant l’acceptation ou le refus des cookies (votre consentement) est conservé en mémoire pendant une durée de 6 mois. À l’issue de ce délai, le bandeau de cookies réapparaîtra pour renouveler votre choix.

Cookies tiers utilisés sur le Site

Mesure d’audience (Google Analytics) : Permet de produire des statistiques anonymes sur les visites (pages vues, temps passé, origine du trafic) afin d’améliorer le fonctionnement du Site.
Cartes interactives (Google Maps) : Permet d’afficher la carte de localisation de nos établissements sur la page d’accueil. Ce service dépose des cookies si vous choisissez de l’activer.

Droit de l’Utilisateur de gérer les cookies

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix de cookies grâce à notre gestionnaire de consentement (Tarteaucitron) accessible via le bouton flottant (icône de cookie) situé en bas à droite de votre écran.

Durée de conservation des données

Données du formulaire de contact : Conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande, pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact de votre part.
Données techniques de connexion (logs) : Conservées pour des raisons de sécurité pour une durée maximale de 12 mois.

Droits de l’Utilisateur sur ses données

Conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et de mise à jour de vos données personnelles.
Droit de suppression de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant l’Éditeur par e-mail ou via le formulaire de contact du Site.

Sécurité des données

Protection de vos données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou perte.

En cas d’incident ou de faille de sécurité impactant vos données personnelles, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais et à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter les désagréments.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Encadrement des transferts hors Union Européenne

Les données du Site sont hébergées au sein de l’Union européenne. Concernant l’utilisation des services tiers Google Analytics et Google Maps, l’éditeur Google LLC adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), ce qui garantit un niveau de protection des données conforme aux exigences européennes.

Droit applicable et modalités de recours

Droit applicable et tribunaux compétents

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces règles sera soumis aux tribunaux français compétents.